Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 16 février 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur-opérateur de scierie »

Version INITIALE

NOR : MENE0401821A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/11/MENE0401821A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Les dispositions des annexes III « règlement d'examen » et IV « définitions des épreuves » de l'arrêté du 16 février 2004 susvisé portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur-opérateur de scierie » sont remplacées respectivement par les dispositions des annexes I et II au présent arrêté.