Article 2
Les présentes dispositions prennent effet à compter de la session d'examen de 2006.
Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 16 février 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur-opérateur de scierie »
NOR : MENE0401821A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/11/MENE0401821A/jo/article_2
Texte n°14