Arrêté du 17 novembre 2005 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade au titre de la campagne 2006

Version INITIALE

NOR : MENP0502231A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/17/MENP0502231A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Les maîtres de conférences et les professeurs des universités remplissant les conditions fixées aux articles 40-1, 56 et 57 du décret du 6 juin 1984 susvisé pour accéder au grade supérieur et exerçant l'une des fonctions énumérées par l'arrêté du 31 octobre 2001 susvisé peuvent choisir au titre de la campagne d'avancement de grade 2006 de voir leur dossier examiné par l'instance nationale et selon la procédure spécifique d'avancement de grade définie aux articles 40 et 56 du décret du 6 juin 1984 susvisé.