Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0320548A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/13/SANS0320548A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


La Mutuelle des agents des impôts (MAI), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 341 230 381, dont le siège social se situe à Paris (13e), 56, rue de la Glacière, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
15 Caution.