L'article 11 du décret n° 96-1009 du 18 novembre 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11. - Les articles 2 à 5 du présent décret ne s'appliquent pas en Corse aux plans d'élimination des déchets industriels dont l'élaboration a été décidée après le 23 janvier 2002. »