Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 9 267 172 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 13 juillet 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0430033A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/13/ECOB0430033A/jo/article_2
Texte n°3