Arrêté du 22 juin 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance des matériels »

Version INITIALE

NOR : MENE0401352A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/22/MENE0401352A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.
Il comporte trois options : « tracteurs et matériels agricoles » ; « matériels de travaux publics et de manutention » ; « matériels de parcs et jardins ».