Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 octobre 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR : METF0611971A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/2/METF0611971A/jo/article_3
Texte n°2