Article 11
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles
NOR : DEVN0320371A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/4/DEVN0320371A/jo/article_11
Texte n°23