Arrêté du 25 février 2002 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0210009A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/25/ECOB0210009A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Est annulé sur 2001 un crédit de paiement de 1 259 280 F applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.