Décret n° 2004-698 du 12 juillet 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Version INITIALE

NOR : MJSK0470111D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/12/MJSK0470111D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/12/2004-698/jo/article_annexe1

Texte n°28

Annexe


A N N E X E
DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 163 du 16/07/2004 texte numéro 28