Décret du 26 novembre 2004 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone

Version INITIALE

NOR : ECOC0400106D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/26/ECOC0400106D/jo/article_4

Texte n°4

Article 4


L'article 2 du décret du 5 avril 1982 susvisé relatif au vin de pays des coteaux de Laurens est complété comme suit :
Les sections A et F de la commune de Magalas, la section C de la commune d'Autignac, la commune de Fouzilhon sont ajoutées à la liste des communes retenues pour la production du vin de pays des coteaux de Laurens.