Article 4
L'arrêté du 11 août 2003 portant création du comité technique paritaire central du ministère des sports est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0470077A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/21/MJSK0470077A/jo/article_4
Texte n°31
L'arrêté du 11 août 2003 portant création du comité technique paritaire central du ministère des sports est abrogé.
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