Arrêté du 4 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général

Version INITIALE

NOR : MENE0102626A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/4/MENE0102626A/jo/article_5

Texte n°21

Article 5


Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.