Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2002.
Arrêté du 4 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général
NOR : MENE0102626A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/4/MENE0102626A/jo/article_4
Texte n°21