Arrêté du 5 novembre 2004 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0450086A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/5/ECOB0450086A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 3 632 705 EUR et un crédit de paiement de 3 632 705 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.