Arrêté du 18 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 26 juin 2003 portant création d'un traitement automatisé appelé « Enquête cartographique dans les départements d'outre-mer »

Version INITIALE

NOR : ECOS0450040A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/18/ECOS0450040A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 juin 2003 susvisé, les mots : « dans le semestre précédant l'enquête de recensement » sont remplacés par les mots : « au cours des douze mois qui précèdent celui du début de l'enquête de recensement ».