Arrêté du 2 février 2004 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0450004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/2/BUDB0450004A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 937 561 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.