Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 117 936 230 EUR applicable aux comptes spéciaux du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 24 mars 2004 portant report de crédits
NOR : BUDB0430017A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/24/BUDB0430017A/jo/article_2
Texte n°20