Arrêté du 16 février 2004 pris en application de l'article 2 du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense et fixant le modèle du formulaire pour la publication des avis d'appel public à la concurrence

Version INITIALE

NOR : DEFC0400169A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/16/DEFC0400169A/jo/article_snum1

Texte n°8