Article 1
L'alinéa relatif au département du Cantal de l'article 2 du décret du 28 juillet 2000 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« DÉPARTEMENT DU CANTAL
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0400405D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/29/AGRP0400405D/jo/article_1
Texte n°75
L'alinéa relatif au département du Cantal de l'article 2 du décret du 28 juillet 2000 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« DÉPARTEMENT DU CANTAL
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