A N N E X E
CATÉGORIES DE MÉLANGES EXTEMPORANÉS
DEVANT FAIRE L'OBJET D'UNE ÉVALUATION PRÉALABLE

1° Les mélanges comprenant :
- au moins un produit étiqueté très toxique (T +) ;
- ou au moins un produit étiqueté toxique (T) ;
- au moins deux produits comportant une des phrases de risque R 40 ou R 68 ;
- ou au moins deux produits comportant la phrase de risque R 48 ;
- ou au moins deux produits comportant une des phrases de risques R 62 ou R 63 ou R 64 ;
2° Les mélanges comprenant au moins un produit de classe 4 pour les risques aquatiques ou terrestres dont la ZNT (zone non traitée à respecter en bordure des points et cours d'eau) est de 100 m ou plus.
3° Les mélanges utilisés durant la floraison ou au cours des périodes de production d'exsudats, au sens de l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2003 susvisé, comportant :
- d'une part, un produit contenant une des substances actives appartenant à la famille chimique des pyrethrinoïdes ;
- et, d'autre part, un produit contenant une des substances actives appartenant aux familles chimiques des triazoles ou des imidazoles.