Article 2
Le décret n° 89-612 du 1er septembre 1989 modifié relatif au classement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière est abrogé.
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Française
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NOR : MESH0124162D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/8/MESH0124162D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/8/2002-38/jo/article_2
Texte n°9
Le décret n° 89-612 du 1er septembre 1989 modifié relatif au classement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière est abrogé.
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