Décret n° 2002-35 du 7 janvier 2002 modifiant le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA0120524D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/7/MAEA0120524D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/7/2002-35/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Le VI de l'article 1er du décret du 10 décembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« VI. - Les directions, service et délégation suivants :
- la direction de la coopération européenne ;
- la direction de l'Europe continentale ;
- la direction d'Afrique et de l'océan Indien ;
- la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient ;
- la direction des Amériques et des Caraïbes ;
- la direction d'Asie et d'Océanie ;
- la direction des affaires économiques et financières ;
- la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ;
- la direction des affaires juridiques ;
- la direction de la communication et de l'information ;
- la direction des archives ;
- la délégation à l'action humanitaire ;
- le service des affaires francophones. »