Arrêté du 2 mars 2005 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire

Version INITIALE

NOR : SOCT0510362A

Texte n°18

Article 1


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 8 juin 2004 relatif à l'obtention de certificats de qualification professionnelle de diverses branches des industries agroalimentaires par des salariés des entreprises de travail temporaire.