Arrêté du 7 février 2005 fixant le prix de la journée d'hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides

Version INITIALE

NOR : DEFF0500237A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/7/DEFF0500237A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 100 EUR.