Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 portant application au ministère de l'emploi et de la solidarité du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnes non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examen ou de concours, conformément au décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié

Version INITIALE

NOR : MTSA0765837A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/11/MTSA0765837A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 24 juillet 2000 susvisé est remplacée par les annexes 1 et 2 au présent arrêté.
A titre transitoire, les dispositions de l'annexe 2 susmentionnée restent en vigueur pour la rétribution des jurys relatifs aux diplômes avant réforme.