Délégation est donnée à :
M. Jean-Paul Guérin, administrateur civil, responsable du service infrastructures numériques ;
Mme Dominique Kalifa, directrice d'études, responsable administratif et financier du département équipement numérique des territoires,
à l'effet de signer :
- les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) dans la limite de leurs attributions respectives ;
- et, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Bergamelli, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) dans les limites des attributions du département équipement numérique des territoires.