Article 4
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 septembre 2004 fixant les taux et les modalités d'attribution de la prime de personnel navigant allouée aux personnels civils embarqués des affaires maritimes
NOR : EQUP0400978A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/28/EQUP0400978A/jo/article_4
Texte n°30