Arrêté du 24 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MCCA0300924A

Texte n°110

Article 1


Il est mis fin, à compter du 6 novembre 2003, aux fonctions de M. Olivier Japiot, conseiller technique au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.