Arrêté du 17 décembre 2003 portant acceptation de la démission d'un élève de l'institut régional d'administration de Bastia

Version INITIALE

NOR : FPPA0300166A

Texte n°111


  • Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 17 décembre 2003, la démission présentée par M. Boisseau (Olivier), élève de la promotion 2003-2004 de l'institut régional d'administration de Bastia, est acceptée à compter du 15 décembre 2003.
    L'intéressé sera soumis à l'obligation prévue à l'article 28 du décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration.