Arrêté du 15 janvier 2004 fixant les montants de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France

Version INITIALE

NOR : EQUI0301304A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/15/EQUI0301304A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


L'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France visée à l'article 1er du décret du 28 août 1989 susvisé est calculée à partir des montants suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 23 du 28/01/2004 page 2002 à 2002


Ces montants peuvent être modulés dans la limite de plus ou moins 30 %.
Les montants effectivement perçus sont fixés annuellement par le président-directeur général de Météo-France.