Article 2
Le présent arrêté prendra effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 5 novembre 2004 portant radiation des valves cardiaques PERICARBON STENLESS-BOVIN et PERICARBON-BOVIN de la société SORIN BIOMEDICA inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0423754A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/5/SANS0423754A/jo/article_2
Texte n°43