Arrêté du 5 novembre 2004 portant radiation des valves cardiaques PERICARBON STENLESS-BOVIN et PERICARBON-BOVIN de la société SORIN BIOMEDICA inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0423754A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/5/SANS0423754A/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


Au titre III « Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine » de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2 « Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant », à la section 1 « Implants cardio-vasculaires », à la sous-section 1 « Valves cardiaques », dans le paragraphe 1 « Valves fabriquées à partir de valves cardiaques d'origine animale, montées ou non sur armature », les codes 3234603 et 3287798, correspondant respectivement aux libellés « Valve cardiaque, valve animale, SORIN BIOMEDICA, PERICARBON STENLESS-BOVIN » et « Valve cardiaque, valve animale, SORIN BIOMEDICA, PERICARBON-BOVIN » sont supprimés.