Article 8
Le directeur des affaires financières et de la logistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er décembre 2006 autorisant les opérations de dépouillement du vote aux élections des membres des chambres d'agriculture au moyen d'un traitement automatisé
NOR : AGRS0602471A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/1/AGRS0602471A/jo/article_8
Texte n°58