Article 7
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 septembre 2004 fixant la composition du groupe de travail « matières fertilisantes et supports de culture » du comité d'homologation des produits antiparasitaires, des matières fertilisantes et des supports de culture
NOR : AGRG0402174A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/27/AGRG0402174A/jo/article_7
Texte n°32