Article 6
L'arrêté du 28 octobre 1980 fixant la composition du comité d'homologation des matières fertilisantes et des supports de culture est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0402174A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/27/AGRG0402174A/jo/article_6
Texte n°32
L'arrêté du 28 octobre 1980 fixant la composition du comité d'homologation des matières fertilisantes et des supports de culture est abrogé.
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