Arrêté du 10 octobre 2006 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France

Version INITIALE

NOR : EQUG0601814A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/10/EQUG0601814A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Les montants de référence, les taux normaux et supérieurs de l'indemnité de technicité et de sécurité sont les suivants (annuellement, par groupe et en euros) :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 236 du 11/10/2006 texte numéro 21