Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 26 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du matériel de l'armée de terre)
NOR : DEFT0601283S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/9/26/DEFT0601283S/jo/article_4
Texte n°12