Décision du 20 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction de l'expertise technique)

Version INITIALE

NOR : DEFA0601276S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/9/20/DEFA0601276S/jo/texte

Texte n°11

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Le directeur de l'expertise technique,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de l'expertise technique ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'expertise technique,
Décide :


  • Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :
    1. M. l'ingénieur en chef Claude Common, directeur du centre d'études de Gramat, dans le domaine de compétence de ce centre ;
    2. M. l'ingénieur général Michel Joubert, directeur du centre d'expertise parisien, dans le domaine de compétence de ce centre ;
    3. M. l'ingénieur en chef Michel Sayegh, directeur de l'établissement technique d'Angers, dans le domaine de compétence de cet établissement ;
    4. M. l'ingénieur en chef Yves Caléca, directeur de l'établissement technique de Bourges, dans le domaine de compétence de cet établissement ;
    5. M. l'ingénieur général Thierry Duquesne, directeur du centre d'électronique de l'armement, dans le domaine de compétence de ce centre ;
    6. M. l'ingénieur en chef de l'armement Pierre Séris, directeur du centre technique des systèmes navals, dans le domaine de compétence de ce centre ;
    7. M. l'ingénieur en chef Henri Motyl, directeur du groupe d'études sous-marines de l'Atlantique, dans le domaine de compétence de cet établissement ;
    8. M. l'ingénieur général Philippe Juliot, directeur du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, dans le domaine de compétence de cet établissement ;
    9. M. Christophe Pezron, ingénieur sur contrat, directeur du centre d'étude du Bouchet, dans le domaine de compétence de ce centre.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 septembre 2006.


J.-B. Pène

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