Article 2
La charte du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée, approuvée par la région Languedoc-Roussillon les 27 novembre 2002 et 17 avril 2003, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVN0310093D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/17/DEVN0310093D/jo/article_2
Texte n°54
La charte du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée, approuvée par la région Languedoc-Roussillon les 27 novembre 2002 et 17 avril 2003, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
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