Décret du 17 décembre 2003 portant classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée (région Languedoc-Roussillon)

Version INITIALE

NOR : DEVN0310093D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/17/DEVN0310093D/jo/article_2

Texte n°54

Article 2


La charte du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée, approuvée par la région Languedoc-Roussillon les 27 novembre 2002 et 17 avril 2003, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).