Arrêté du 22 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1994 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Version INITIALE

NOR : MENA0201634A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/22/MENA0201634A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 14 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la commission administrative paritaire n° 3 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 176 du 30/07/2002 page 12968 à 12969