Arrêté du 12 septembre 2002 portant création d'un site internet par les écoles de Coëtquidan

Version INITIALE

NOR : DEFT0202129A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/12/DEFT0202129A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou appartenant aux écoles de Coëtquidan : les écoles de Coëtquidan et les visiteurs du site ;
- du courrier électronique : les écoles de Coëtquidan et les visiteurs du site ;
- de la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire : les écoles de Coëtquidan et les visiteurs du site ;
- de la collecte de données relatives aux consultations du site : les écoles de Coëtquidan ;
- de la mise à disposition d'informations pratiques : les écoles de Coëtquidan et les visiteurs du site.