Arrêté du 30 janvier 2002 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0260003A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/30/ECOB0260003A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Est annulé sur 2001 un crédit de 2 139 509 994 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.