A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-POVENCE
Laves torrentielles du 20 juin 2005

Commune de Meyronnes (1).

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvement de terrain du 17 février 2006

Commune de Chancelade.

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Mouvement de terrain du 22 août 2005

Commune de Sainte-Agnès.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulée de boue du 3 au 4 juillet 2005

Commune de Fresnoy-en-Gohelle (1).

Inondations et coulée de boue du 4 juillet 2005

Commune de Tilloy-les-Mofflaines (1).

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Mouvement de terrain du 19 janvier 2006

Commune de Gavarnie.

Inondations et coulée de boue du 28 au 29 octobre 2005

Commune de Gavarnie (1).

Inondations et coulée de boue du 28 au 30 octobre 2005

Commune d'Esquièze-Sère (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Inondations et coulée de boue du 16 juillet 2005

Communes d'Autoreilles (1), Avrigney-Virey (1), Bonboillon (1), Charcenne (1), Courcuire (1), Cugney (1), Hugier (1), Marnay, Tromarey (1), Vénère (1).

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulée de boue du 17 au 19 avril 2005

Commune de Louhans.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulée de boue du 3 juin 2006

Commune d'Esbly.

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Inondations et coulée de boue du 13 mai 2006

Communes de Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois (1), Le Perreux-sur-Marne, Nogent-sur-Marne, Villiers-sur-Marne (1), Vincennes (1).

A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
Mouvement de terrain du 21 avril au 2 mai 2005

Commune d'Orbeil.

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNEES
Mouvement de terrain du 28 au 29 octobre 2005

Commune de Gavarnie.

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulée de boue du 29 juillet 2005

Commune de Kintzheim.

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Inondations et coulée de boue du 13 mai 2006

Commune de Saint-Mandé.