Article 3
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er octobre 2007 portant reconnaissance par l'Etat de l'école d'électricité, de production et des méthodes industrielles (EPMI) de Cergy-Pontoise
NOR : ESRS0767145A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/1/ESRS0767145A/jo/article_3
Texte n°31