Décret du 13 février 2007 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0710034D

Texte n°49

Article 1


Mme Lucette Michaux-Chevry, sénatrice de la Guadeloupe, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre de l'outre-mer.