Arrêté du 6 octobre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503037A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/6/BUDR0503037A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


La gestion comptable et financière de la commune de Baleix (Pyrénées-Atlantiques), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Pontacq-Soumoulou, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Morlaas (Pyrénées-Atlantiques).