Arrêté du 8 mars 2006 portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'organisation de producteurs FROM Sud-Ouest pour l'année 2006, dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE)

Version INITIALE

NOR : AGRM0600564A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/8/AGRM0600564A/jo/article_1

Texte n°49

Article 1


Le sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'organisation de producteurs FROM Sud-Ouest dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE) est réputé épuisé pour l'année 2006.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.