Lorsque des végétaux sont déclarés contaminés par l'insecte Opogona sacchari, les mesures décrites dans le présent arrêté sont appliquées immédiatement. Un végétal est déclaré contaminé lorsque la présence de ponte, de larve, d'exuvie ou de symptômes causés par Opogona sacchari est confirmée par analyse officielle.